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Contrat de franchise

 Je souhaite savoir si, une fois la durée du contrat de 5 ans écoulée, il est possible pour le franchiseur d'augmenter le pourcentage des royalties et dans quelle proportion ?

Merci,

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 24/07/2015

Bonjour,

Si le contrat que vous évoquez est un CDD sans tacite reconduction, alors il vous appartiendra de signer un nouveau contrat au terme des 5 ans du contrat initial si vous désirez poursuivre l’activité sous l’enseigne et le savoir-faire du franchiseur. Dans ce cas, la liberté contractuelle l’emporte et le franchiseur pourra vous proposer un contrat différent du premier, notamment sur les clauses financières. Aucune proportion n’est imposée au franchiseur dans ce cas. Cependant, il serait peut-être opportun pour vous de négocier ce point dès à présent en demandant un engagement du franchiseur à ne pas augmenter le montant de la redevance si vous vous accordez sur la signature d’un nouveau contrat de franchise au terme de celui en cours.

J’espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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