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Rompre contrat de franchise

Bonjour,

Je fais partie d'une franchise depuis décembre 2014.

Je suis en unité pilote du réseau. J'ai signé ce contrat dans les premiers franchisés, nous sommes aujourd'hui 5. 

Je souhaite résilier ce contrat car les ventes se font bien plus difficilles que celles annoncés par notre franchiseur. De plus je ne me sens pas dans mon millieu dans ce que je fais.

Pensez vous que l'on peut rompre ce contrat de franchisé?

Merci pour votre retour,

Cordialement

 

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 23/06/2015

Bonjour,

Un contrat de franchise est en principe à durée déterminée. Il doit s'exécuter jusqu'à son terme. Une insuffisance de CA ou une motivation de convenance ne peuvent en principe permettre au franchisé d'en sortir avant terme. Seul un avenant de résiliation ou une rupture pour faute du franchiseur peuvent permettre d'en terminer avant l'heure. Il conviendrait que vous vous rapprochiez de votre franchiseur pour définir les modalités possibles de la rupture, s'il en accepte le principe.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat

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