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Sortir d'une licence de marque

Bonjour,

J'ai signé un contrat de licence de marque il y a environ 1 an.

Depuis, l'enseigne a changé 2 fois de charte graphique et de positionnement. Ce manque de stabilité et la gestion du réseau me donne envie de le quitter.

Puis-je tout simplement ne plus payer la redevance mensuelle et "faire tomber l'enseigne" ?

Le contrat a été signé initialement pour une durée de 5 années...

Merci de votre aide.

Très cordialement

 

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 22/05/2015

Bonjour,

Si le concédant ne s'est pas engagé sur le maintien d'une charte graphique et d'un positionnement sur la durée de la licence (ce que je n'ai jamais vu dans ma pratique), il n'a violé aucune obligation et vous devez exécuter votre contrat jusqu'à son terme. Si vous souhaitez sortir du réseau, il faudra donc trouver d'autres angles d'attaque. Bien entendu, je vous encourage à faire part de votre souhait de départ et à tenter d'en négocier les conditions de manière amiable.

Jean-Baptiste Gouache

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