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Le reclassement du salarié

La Cour de cassation a récemment rendu des arrêts dans lesquels elle affirme qu'en cas d'inaptitude, la recherche de reclassement doit se faire au sein du réseau de franchise, assimilé au groupe.

Quelle est l'étendue réelle du réseau de franchise en question? 

La recherche doit-elle se faire au niveau des magasins portant la même enseigne? 

Toutes enseignes confondues ?

Les franchisés installés à l'étranger entrent-ils également dans ce périmètre ?

Merci.

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 15/07/2015

Bonjour,

Par principe, l’appréciation de l’obligation de reclassement s’apprécie au cas par cas selon le réseau et doit s’effectuer dans le périmètre dans lequel ont habituellement lieu les échanges de personnel au sein du réseau. S’agissant de la mise en œuvre concrète de cette obligation de reclassement au sein de votre réseau, je vous invite à vous rapprocher d’un Conseil spécialisé en droit social.

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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