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bonjour, j'étais interessé dans un premier temps a fonctionner avec un franchiseur, après réflexion sur l'aspect financier et apres avoir recu le DIP que je n'ai pas retourné signé, je souhaite creer ma propre société  sur le même secteur d'activité et le même concept. Cette franchise peut-elle se retourner contre moi ? 

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 26/02/2015

Bonjour,

Cette enseigne ne peut exiger de vous que vous signiez un contrat de franchise avec elle. Cependant, le franchiseur pourra tout à fait intenter une action en justice s’il s’avère que vous utilisez les informations obtenues auprès d’elle pour développer une activité concurrente. Le DIP peut d’ailleurs prévoir des engagements particuliers à cet égard. Attention donc à ne pas utiliser d’informations confidentielles et à ne pas exercer une concurrence déloyale à son égard.

François-Luc Simon

Avocat, associé-gérant Simon Associé

Docteur en droit

Membre du collège des Experts de la FFF

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