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Législation sur les franchise en Côte d'Ivoire

 Bonjour,

Avec ma société, on envisage de créer un réseau de master franchises en Afrique Subsaharienne en commançant par la Cote D'Ivoire. 

Cependant, je n'arrive pas a obtenir d'infos sur la legislation en vigueur concernant les master franchises. On me signale que les lois en vigueur (notamment les droits de douane) sont les mêmes que pour les autres entreprises.

Auriez vous plus d'informations?

Merci d'avance

Bonne journée

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 19/01/2015

Bonjour,

Je vous confirme en effet l'absence de règles spécifiques à la franchise dans la plupart des états francophones d'Afrique subsaharienne. Les règles de droit commun (OHADA, UEMOA, CEMAC, OAPI, etc.) s'appliquent. Je vous invite à nous contacter pour plus de précisions. J'ai travaillé plusieurs années sur cette zone géographique et ait vécu en Côte d'Ivoire, tout comme deux de mes collaborateurs.

Bien cordialement,

Jean-Baptiste Gouache

Avocat - Associé

www.gouache.fr

contact@gouache.fr

01 45 74 75 92

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