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Deuxième franchise

Bonjour,

Je souhaite ouvrir une deuxième franchise avec le même franchiseur mais celui -ci semble vouloir garder l'exclusivité du marché et refuse ma nouvelle demande alors que mes bilans sont positifs pour ma première franchise.

De plus, je lui ai indiqué le secteur dans lequel je pensais m'établir. Je crains qu'il ne me prenne le marché...

A-t-il le droit de me bloquer sur une seule franchise?

Merci de votre réponse,

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 20/01/2015

Bonjour,

Le franchiseur dispose, par principe, de la liberté de conclure ou de ne pas conclure de contrat de franchise pour un territoire donné. Bien que déjà franchisé du réseau, vous n’êtes pas en droit, sauf clause particulière en ce sens, d’exiger la conclusion d’un second contrat, ni qu’un second territoire vous soit réservé. Il existe certaines situations particulières dans lesquelles un franchiseur accorde à son franchisé, par une clause particulière, une priorité pour un territoire donné. Mais en l’absence de clause, la priorité n’est pas de droit.

En toutes hypothèses, et à moins qu’il s’y soit engagé contractuellement, le franchiseur est tout à fait en droit de ne pas conclure de second contrat de franchise avec un franchisé.

Bien cordialement,

François-Luc Simon
Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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