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Bonjour, je serai interressée par une franchise en magasin de decoration. Celui-ci demande les conditions suivantes : droit d'entrée 10000, apport perso 40000, redevences fonctiont,pub et royalties 0 euro, investissement global 100000 euros. type de contrat concession. Mes questions sont, qui doit payer le droit d'entrée ? l'investissement global (hors pas de porte) etant de 100000 euros, les 40000 euros d'apport sont ils inclus dedants ? et enfin quel est la difference entre franchise et concession ? Merci

Expert Jean-Paul ZEITLINE
Jean-Paul ZEITLINE

a répondu le 24/09/2010

Bonjour,

Le droit d'entrée est à la charge du Franchisé. Si votre enseigne vous a indiqué un investissement global de 100.000€ cela doit inclure le droit d'entrée. Il faut vérifier dans le DIP le détail de l'investissement initial.

L'apport personnel de 40000€ correspond au montant de fonds propres dont vous devez disposer pour financer l'investissement initial  (plus éventuellement un Fonds de roulement), le reste du financement pouvant correspondre à un emprunt bancaire d'au moins 60000€ dans votre exemple.

Le contrat de franchise est le contrat par lequel un "franchiseur" transfère, d'une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir-faire, à charge à ce dernier d'en faire un usage conforme, d'autre part, met à disposition les signes de ralliement du franchiseur (notamment la marque ou l'enseigne), et s'engage en contrepartie de ces droits d'utilisation, à une assistance technique et commerciale pendant toute la durée du contrat.

 

Le contrat de concession va  lier un fabriquant à un revendeur dans le cadre d'un réseau de distribution. Le fournisseur, ou concédant, distribue ses produits en exclusivité au concessionnaire. Celui-ci est un commerçant indépendant qui va acheter les biens du fabriquant pour les revendre.

Un contrat de concession peut faire partie d'un contrat de Franchise

En espérant avoir répondu à vos questions, nous restons à votre disposition pour toutes explications complémentaires

Jean - Pail ZEITLINE

www.progressium.fr 

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