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Clause de substitution

 Madame, Monsieur,

Je tenais à avoir des informations concernant une clause prévoyant qu'au terme du contrat de franchise, le franchiseur sera substitué au franchisé dans sa position de preneur à bail. Cette clause est-elle valable dans un contrat de franchise ? 

En vous remerciant pour votre réponse,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées 

 

 

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 20/01/2015

Bonjour,

Cette clause n’est pas, en principe, proscrite mais elle peut ne produire aucun effet selon ce que prévoit le contrat de bail du franchisé, le bailleur étant un tiers au contrat de franchise.

En effet, le contrat de bail peut soit énoncer que le bailleur accepte par avance une substitution du franchiseur en lieu et place du preneur (dans ce cas, la clause du contrat de franchise est applicable), soit ne rien prévoir ou prévoir certaines modalités de substitution particulières (dans ce cas, la substitution du franchiseur ne pourra être effective qu’avec l’accord du bailleur, peu important que le contrat de franchise contienne la clause que vous visez).

J’espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.

François-Luc Simon
Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

 

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