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Produits extérieurs à la franchise

Si on est franchisé, est il possible de proposer des produits extérieurs à la franchise dans un même commerce ?

Exemple :  franchise de confiserie + un salon de thé (extérieur à la franchise).

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 02/10/2014

 Cher Monsieur,

Il convient de vous reporter aux stipulations du contrat de franchise et / ou du manuel opératoire du franchiseur afin de déterminer quels type de produits vous êtes autorisé  à vendre au sein du point de vente sous l'enseigne du franchiseur.

De manière générale, il pèse sur le franchisé une obligation de vendre certains produits, qui, selon les termes du contrat, peuvent être acquis auprès du franchiseur, d'un fournisseur référencé par ce dernier ou auprès de tout fournisseur. 

Le franchiseur peut par ailleurs interdire ou limiter le droit de vendre d'autres produits au sein du point de vente, au regard notamment de l'activité du réseau de franchise. 

 Cordialement.

 Jean-Baptiste Gouache

 Avocat

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