Franchisé et Gérant

Bonjour,

En général, les contrats de franchise sont conclus intuitu personae, c'est-à-dire à dire en fonction de la personne signataire du contrat.

Autrement dit, les contrats de franchise peuvent préciser en fonction de quelle personne le contrat est conclu ; par exemple, en fonction de la société personne morale et/ou de la personne qui dirige cette société franchisée. De la même manière, les contrats conditionnent souvent la possibilité pour le franchisé de céder ses parts sociales, son fonds de commerce et/ou son droit au bail.

Pour connaître les conditions dans lesquelles il est possible de changer de personne, dirigeant de la société franchisée, vous devez vous rapporter aux dispositions contractuelles et, notamment, aux clauses portant sur le droit de préemption et d’agrément du franchiseur.

Dans l’hypothèse où votre contrat prévoit un agrément du franchiseur pour changer de gérant, et une fois celui-ci obtenu, le contrat de franchise se poursuivra, sans qu’il soit nécessaire pour le franchiseur de vous remettre un document d’information précontractuelle.

François-Luc Simon

Avocat, associé-gérant Simon Associé

Docteur en droit

Membre du collège des Experts de la FFF