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Je suis en train d'étudier l'éventualité de prendre une licence de marque, avec des droits d'entrée et une redevance annuelle payable mensuelement sur le CA HT,est ce que le donneur de licence a le droit ?Il y a une exclusivité de territoire, une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction, une formation et un accompagnement tout au long de l'activité, et un site internet par secteur pour chaque licencié.Je vous remercie d'avance pour votre réponse qui m'aidera dans ma reflexion.CordialementGracieuse Valle

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 28/06/2010

Madame,
 
La licence de marque est un contrat par lequel le titulaire d’une marque appelé le concédant, autorise une personne physique ou morale, appelée le licencié, à l’utiliser et l’exploiter. En contrepartie du droit d’utiliser la marque du concédant, il est effectivement d'usage que le licencié verse des redevances le plus souvent proportionnelles au chiffre d’affaire qu’il réalise grâce à la marque.
 
Un droit d’entrée peut également être convenu dans le contrat en contrepartie d’un droit exclusif sur la marque et/ou d'une formation.
 
Votre concédant est donc dans son bon droit lorsqu'il exige le versement de ces deux contreparties financières.
 
Cordialement
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