Qu'est-ce que la franchise ?

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Droit de la franchise

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L’essentiel sur le modèle de la franchise pour comprendre les piliers de la franchise.

Mis à jour le 01/09/2025

Etes-vous fait pour l'entrepreneuriat ?

Mis à jour le 28/08/2025

Tout savoir sur la master franchise

Mis à jour le 28/08/2025

Master franchise : quelles clauses prévoir dans le contrat ?

Mis à jour le 01/08/2025

Devenir franchisé : avez-vous le profil que les réseaux s'arrachent ?

Mis à jour le 31/07/2025

Qui trop embrasse, mal étreint… ou quand le franchiseur colle un peu trop

Contrat de franchise

Animation Réseau

Mis à jour le 30/07/2025

Requalification d’un contrat de franchise : tout ce qu’il faut savoir

Encadrer sans diriger, accompagner sans dominer : tel est le délicat exercice d’équilibriste du franchiseur. Car à trop encadrer, il brouille la frontière entre partenariat et salariat… et s’expose à un risque juridique majeur.

Mis à jour le 28/07/2025

Rupture de contrat de franchise : l'affaire Quick, une leçon sur la rigueur contractuelle

L’affaire Quick, née d’un drame sanitaire en 2011, illustre une règle essentielle en franchise : seul le respect strict du contrat et des procédures protège le franchiseur, même en cas de faute grave du franchisé. Décryptage avec Me Fanny Roy.

Mis à jour le 24/07/2025

Franchise : la confiance au cœur de la relation franchisé-franchiseur

Lors de la présentation de la 8e Enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire et la FFF, le terme confiance a révélé combien il déterminait les relations entre franchisé et franchiseur. Aujourd’hui, 60% des franchisés désirent poursuivre leur activité au sein de leur réseau et y sont attachés.

Fiches pratiques

Mis à jour le 21/07/2025

Zoom sur la commission affiliation

Parmi les nombreuses alternatives de la franchise, la commission affiliation.

Mis à jour le 18/07/2025

Tout savoir sur la location gérance

La location gérance est une opportunité pour se lancer dans la franchise à moindre frais. Dans quelle mesure la location gérance est-elle un tremplin vers la franchise ? Quelle est la spécificité de la location gérance ?

Mis à jour le 18/07/2025

Qu’est-ce que la franchise ?

La question mérite d’être posée alors que la France est le pays européen dans lequel le commerce organisé a le plus de poids économique.Au niveau mondial, l’Hexagone tient d’ailleurs la 3e place.

Mis à jour le 18/07/2025

Décret d'application de la loi Doubin

Décret portant application de l'article premier de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social.

Mis à jour le 08/07/2025

Devenir franchisé

Avant d'énoncer les raisons importantes qui amènent certains actifs à devenir franchisé, il est essentiel de réexpliquer la notion de franchise.

Mis à jour le 08/07/2025

Franchise : les règles, les lois, l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la franchise

Tout ce qu'il faut savoir sur la franchise

Mis à jour le 04/07/2025

Toute la Franchise lance son nouveau site : un accompagnement digital complet pour réussir votre projet

Toute la Franchise, plateforme de référence dans l’univers de la franchise, se dote d’un nouveau site internet. Objectif : simplifier la vie des porteurs de projet à chaque étape de leur parcours, avec des outils innovants, des contenus exclusifs et un accompagnement gratuit.

Contrat de franchise

Mis à jour le 03/07/2025

Franchise : que dit vraiment le contrat que vous allez signer ?

Droit d’entrée, assistance, obligations, marges de manœuvre… Avant de rejoindre un réseau de franchise, il est crucial de comprendre ce que contient le contrat que vous allez signer — et ce que vous ne pourrez pas négocier.

Mis à jour le 30/06/2025

Le Code de déontologie européen de la franchise

Le code de déontologie européen de la franchise fixe certaines règles de bonne conduite entre franchiseurs et franchisés, pour assurer un développement sain des enseignes. Chaque Fédération est tenue de faire respecter et de promouvoir ce code dans son pays de compétence.

Mis à jour le 27/06/2025

Fiche pratique : La Loi Doubin en franchise

En vigueur depuis 1989, la loi Doubin encadre la relation entre franchiseur et franchisés en imposant la remise d’un document d’information précontractuelle (DIP) avant toute signature. L’essentiel à retenir sur cette loi incontournable du monde de la franchise.

Mis à jour le 27/06/2025

Histoire de la franchise

Contrairement à ce que l’on peut lire parfois, la franchise ne naît pas au Moyen-Âge, mais bien au 20e siècle, en France et, en parallèle, aux Etats-Unis, où ce mode de commerce organisé sera formalisé et reproduit, avant de conquérir le monde entier. Le point sur l’histoire de la franchise.

Avantages de la franchise

Mis à jour le 12/05/2025

Être franchisé : quelles obligations pour quels avantages ?

La franchise est un modèle toujours plus populaire auprès des entrepreneurs, années après années, le nombre de réseaux et de franchisés continue de croître. Pour l’entrepreneur qui s’apprête à adopter le nom d’un réseau, il est naturel de se poser des questions. Quels sont les obligations de ce modèle, et en retour les avantages d’un franchisé ?

Questions Réponses

Mis à jour le 12/05/2025

Quelle différence entre franchise et commerce intégré ?

Les réseaux de franchise sont constitués de commerçants indépendants qui ont choisi d’adhérer au concept d’entreprise d’un franchiseur. Les réseaux de commerce intégré sont constitués de commerces pilotés par des gérants, salariés de l’enseigne.

Questions Réponses

Mis à jour le 12/05/2025

Quelle différence entre franchise et auto-entrepreneuriat ?

On peut être franchisé et être auto-entrepreneur, notamment dans le cadre d’une micro-franchise. Auto-entrepreneur n’est pas un statut juridique, c’est un régime social spécifique destiné aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain plafond. La franchise est un contrat qui lie un entrepreneur à une enseigne pour bénéficier de sa marque, de son savoir-faire et de son assistance.

Questions Réponses

Mis à jour le 12/05/2025

Quelle différence entre franchise et succursale ?

Tout comme les points de vente de franchisés, les succursales sont organisées en réseau et dépendent d’une maison-mère, la tête de réseau, qui leur transmet sa licence de marque, son savoir-faire et son assistance. La principale différence tient au fait que les franchisés sont des commerçants indépendants tandis que les gérants de succursales sont des salariés de la tête de réseau.

Contrat de franchise

Mis à jour le 12/05/2025

La vie du contrat de franchise

Le contrat de franchise est la pierre angulaire de la relation entre franchiseur et franchisé. Ce document juridique scelle l'union entre deux entrepreneurs financièrement et juridiquement indépendants. Il permet à l’un, le franchisé, d'exploiter le savoir-faire, la marque et les méthodes commerciales de l’autre, le franchiseur, pour développer son propre business. La franchise se distingue par son modèle collaboratif ayant le succès mutuel pour le moteur principal. L'importance du contrat de franchise réside dans sa capacité à formaliser cette relation unique, en offrant un cadre sécurisé pour les deux parties. Pour le franchisé, il représente la porte d'entrée vers une aventure entrepreneuriale avec des risques calculés et l'appui d'une marque établie. Pour le franchiseur, il s'agit d'une stratégie d'expansion de son réseau, bénéficiant de l'engagement local des franchisés tout en préservant l'essence de sa marque.

Mis à jour le 12/05/2025

C'est quoi une franchise ? Présentation et définition

La franchise est un système de développement en réseau qui s'appuie sur la transmission d'un savoir-faire éprouvé. Ce dernier est mis à la disposition des chefs d'entreprise qui le désirent par le biais d'un concept garant d'un certain niveau de réussite. Le franchisé est accompagné à toutes les étapes de sa création d'entreprise et du développement de son activité.

Contrat de franchise

Mis à jour le 30/04/2025

Contrat de franchise ou contrat de travail : quelles différences fondamentales ?

Contrat de franchise ou contrat de travail ? La question n’est pas anodine. Car derrière un partenariat commercial en apparence classique peut se cacher, aux yeux du droit, une véritable relation de subordination. Consignes strictes, reporting régulier, liberté réduite… Si la relation franchisé-franchiseur commence à ressembler à celle d’un salarié avec son employeur, le doute s’installe. Et avec lui, un risque juridique bien réel : celui de la requalification du contrat.

Questions Réponses

Mis à jour le 16/04/2025

Créateur de franchise : sous-entrepreneur ou vrai chef d'entreprise ?

Le franchisé reçoit clé en main un concept éprouvé et duplique le savoir-faire d’un franchiseur. Parce qu’il ne part pas de zéro, peut-on le considérer comme un « sous-entrepreneur » ? La question est non, pour trois raisons : le franchisé choisit librement sa structure, il conserve son indépendance au cœur du réseau et il demeure seul responsable de l’exploitation de son centre de profit.

Vidéo

Mis à jour le 16/04/2025

Créer son entreprise en franchise : avantages et mode d’emploi

La franchise attire de plus en plus de candidats à la création d’entreprise. Elle promet un cadre structurant, un concept clé en main, et la force d’un réseau. Décryptage des atouts de la franchise, du profil idéal pour devenir franchisé et des réalités de ce modèle économique, à travers les témoignages des intervenants de l'émission La Matinale, tournée à Franchise Expo Paris 2025.

Mis à jour le 09/04/2025

Création d’entreprise : ce que changent les règles 2025 du chômage

La loi pour le plein emploi, entrée en vigueur fin décembre 2023, a connu une nouvelle évolution en début d'année, avec notamment l’intégration des bénéficiaires du RSA dans les dispositifs France Travail et de nombreuses modifications des règles d’indemnisation depuis le 1er avril 2025. Décryptage des nouvelles règles, applicables jusqu'au 31 décembre 2028 et de ce qu’elles impliquent pour vous si vous vous apprêtez à créer ou reprendre une entreprise dans les mois à venir.

Mis à jour le 09/04/2025

L'obligation d'assistance du franchiseur, nature et limites

Aspect crucial de la franchise, l'assistance du franchiseur représente un engagement à soutenir les franchisés. Cette obligation, encadrée par le contrat de franchise, implique un soutien technique et commercial, mais reste généralement limitée à une obligation de moyens et non pas une obligation de résultat.

Comment est organisée la communication des réseaux de franchise ?
Abaissement du seuil de TVA : la concertation s’achève, vers une réforme ajustée ?
Mis à jour le 03/03/2025
Suspension de la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs : le gouvernement ouvre une concertation
Coup de théâtre dans le dossier de la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs ! Alors que son entrée en vigueur était prévue au 1er mars 2025, le gouvernement a finalement décidé d’en suspendre l’application. Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, l’a annoncé en direct au 20h de France 2, jeudi 6 février : une concertation sera lancée avant toute mise en œuvre. Dans un communiqué publié par Bercy*, on apprend que la ministre du Commerce, Véronique Louwagie, est mandatée pour réunir les organisations professionnelles dès ce vendredi 7 février. L’objectif ? Écouter les préoccupations des entrepreneurs et étudier d’éventuels ajustements avant d’aller plus loin. Conséquence directe : les auto-entrepreneurs ne sont pas tenus d’appliquer les nouvelles obligations fiscales tant que la concertation n’a pas abouti. Mise à jour du 28/02/2025 Le gouvernement suspend temporairement l’abaissement du seuil de TVA à 25.000€ et annonce des adaptations. Une nouvelle version de la réforme devrait être dévoilée d’ici le 1er juin. Découvrez les dernières infos et les scénarios possibles : Abaissement du seuil de TVA : la concertation s’achève, vers une réforme ajustée ?
Auto-entrepreneurs : une réforme de la TVA qui inquiète
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Auto-entrepreneur : avec le nouveau seuil de la TVA, avez-vous intérêt à changer de statut ?
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Démissionner pour créer son entreprise : quelles conditions pour toucher le chômage ?
Quitter son CDI pour créer son entreprise : rupture conventionnelle ou démission ?
Franchise, partenariat, concession, licence de marque : quelle formule choisir pour votre création d'entreprise ?
Tout savoir sur le fonctionnement d’une licence de marque
Quelle différence entre franchise et partenariat ?