Qu'est-ce que la franchise ?

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Droit de la franchise

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L’essentiel sur le modèle de la franchise pour comprendre les piliers de la franchise.

Mis à jour le 17/10/2025

Auto-entrepreneurs : une réforme de la TVA qui inquiète

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Mis à jour le 23/09/2025

Franchise : comment trouver l’équilibre entre liberté et responsabilités ?

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Interview expert

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Mis à jour le 01/09/2025

Etes-vous fait pour l'entrepreneuriat ?

Mis à jour le 28/08/2025

Tout savoir sur la master franchise

Mis à jour le 28/08/2025

Master franchise : quelles clauses prévoir dans le contrat ?

Mis à jour le 01/08/2025

Devenir franchisé : avez-vous le profil que les réseaux s'arrachent ?

Les réseaux ne choisissent pas leurs franchisés au hasard. Savez-vous ce qu’ils attendent vraiment ? Découvrez le portrait-robot du candidat idéal… et vérifiez si vous en faites partie.

Mis à jour le 31/07/2025

Qui trop embrasse, mal étreint… ou quand le franchiseur colle un peu trop

Quand le contrat de franchise devient une cage dorée… Jusqu’où le franchiseur peut-il aller sans franchir la ligne rouge de l’ingérence ? Une décision de justice vient remettre les pendules à l’heure… et rappeler que l’indépendance du franchisé n’est pas négociable.

Contrat de franchise

Animation Réseau

Mis à jour le 30/07/2025

Requalification d’un contrat de franchise : tout ce qu’il faut savoir

Encadrer sans diriger, accompagner sans dominer : tel est le délicat exercice d’équilibriste du franchiseur. Car à trop encadrer, il brouille la frontière entre partenariat et salariat… et s’expose à un risque juridique majeur.

Mis à jour le 28/07/2025

Rupture de contrat de franchise : l'affaire Quick, une leçon sur la rigueur contractuelle

L’affaire Quick, née d’un drame sanitaire en 2011, illustre une règle essentielle en franchise : seul le respect strict du contrat et des procédures protège le franchiseur, même en cas de faute grave du franchisé. Décryptage avec Me Fanny Roy.

Mis à jour le 24/07/2025

Franchise : la confiance au cœur de la relation franchisé-franchiseur

Lors de la présentation de la 8e Enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire et la FFF, le terme confiance a révélé combien il déterminait les relations entre franchisé et franchiseur. Aujourd’hui, 60% des franchisés désirent poursuivre leur activité au sein de leur réseau et y sont attachés.

Fiches pratiques

Mis à jour le 21/07/2025

Zoom sur la commission affiliation

Parmi les nombreuses alternatives de la franchise, la commission affiliation.

Mis à jour le 18/07/2025

Tout savoir sur la location gérance

La location gérance est une opportunité pour se lancer dans la franchise à moindre frais. Dans quelle mesure la location gérance est-elle un tremplin vers la franchise ? Quelle est la spécificité de la location gérance ?

Mis à jour le 18/07/2025

Qu’est-ce que la franchise ?

La question mérite d’être posée alors que la France est le pays européen dans lequel le commerce organisé a le plus de poids économique. Au niveau mondial, l’Hexagone tient d’ailleurs la 3e place.

Mis à jour le 18/07/2025

Décret d'application de la loi Doubin

Décret portant application de l'article premier de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social.

Mis à jour le 08/07/2025

Devenir franchisé

Avant d'énoncer les raisons importantes qui amènent certains actifs à devenir franchisé, il est essentiel de réexpliquer la notion de franchise.

Mis à jour le 08/07/2025

Franchise : les règles, les lois, l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la franchise

Tout ce qu'il faut savoir sur la franchise

Mis à jour le 04/07/2025

Toute la Franchise lance son nouveau site : un accompagnement digital complet pour réussir votre projet

Toute la Franchise, plateforme de référence dans l’univers de la franchise, se dote d’un nouveau site internet. Objectif : simplifier la vie des porteurs de projet à chaque étape de leur parcours, avec des outils innovants, des contenus exclusifs et un accompagnement gratuit.

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Contrat de franchise

Mis à jour le 03/07/2025

Franchise : que dit vraiment le contrat que vous allez signer ?

Droit d’entrée, assistance, obligations, marges de manœuvre… Avant de rejoindre un réseau de franchise, il est crucial de comprendre ce que contient le contrat que vous allez signer — et ce que vous ne pourrez pas négocier.

Mis à jour le 30/06/2025

Le Code de déontologie européen de la franchise

Le code de déontologie européen de la franchise fixe certaines règles de bonne conduite entre franchiseurs et franchisés, pour assurer un développement sain des enseignes. Chaque Fédération est tenue de faire respecter et de promouvoir ce code dans son pays de compétence.

Mis à jour le 27/06/2025

Fiche pratique : La Loi Doubin en franchise

En vigueur depuis 1989, la loi Doubin encadre la relation entre franchiseur et franchisés en imposant la remise d’un document d’information précontractuelle (DIP) avant toute signature. L’essentiel à retenir sur cette loi incontournable du monde de la franchise.

Mis à jour le 27/06/2025

Histoire de la franchise

Contrairement à ce que l’on peut lire parfois, la franchise ne naît pas au Moyen-Âge, mais bien au 20e siècle, en France et, en parallèle, aux Etats-Unis, où ce mode de commerce organisé sera formalisé et reproduit, avant de conquérir le monde entier. Le point sur l’histoire de la franchise.

Avantages de la franchise

Mis à jour le 12/05/2025

Être franchisé : quelles obligations pour quels avantages ?

La franchise est un modèle toujours plus populaire auprès des entrepreneurs, années après années, le nombre de réseaux et de franchisés continue de croître. Pour l’entrepreneur qui s’apprête à adopter le nom d’un réseau, il est naturel de se poser des questions. Quels sont les obligations de ce modèle, et en retour les avantages d’un franchisé ?

Questions Réponses

Mis à jour le 12/05/2025

Quelle différence entre franchise et commerce intégré ?

Les réseaux de franchise sont constitués de commerçants indépendants qui ont choisi d’adhérer au concept d’entreprise d’un franchiseur. Les réseaux de commerce intégré sont constitués de commerces pilotés par des gérants, salariés de l’enseigne.

Questions Réponses

Mis à jour le 12/05/2025

Quelle différence entre franchise et auto-entrepreneuriat ?

On peut être franchisé et être auto-entrepreneur, notamment dans le cadre d’une micro-franchise. Auto-entrepreneur n’est pas un statut juridique, c’est un régime social spécifique destiné aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain plafond. La franchise est un contrat qui lie un entrepreneur à une enseigne pour bénéficier de sa marque, de son savoir-faire et de son assistance.

Questions Réponses

Mis à jour le 12/05/2025

Quelle différence entre franchise et succursale ?

Tout comme les points de vente de franchisés, les succursales sont organisées en réseau et dépendent d’une maison-mère, la tête de réseau, qui leur transmet sa licence de marque, son savoir-faire et son assistance. La principale différence tient au fait que les franchisés sont des commerçants indépendants tandis que les gérants de succursales sont des salariés de la tête de réseau.

Contrat de franchise

Mis à jour le 12/05/2025

La vie du contrat de franchise

Le contrat de franchise est la pierre angulaire de la relation entre franchiseur et franchisé. Ce document juridique scelle l'union entre deux entrepreneurs financièrement et juridiquement indépendants. Il permet à l’un, le franchisé, d'exploiter le savoir-faire, la marque et les méthodes commerciales de l’autre, le franchiseur, pour développer son propre business. La franchise se distingue par son modèle collaboratif ayant le succès mutuel pour le moteur principal. L'importance du contrat de franchise réside dans sa capacité à formaliser cette relation unique, en offrant un cadre sécurisé pour les deux parties. Pour le franchisé, il représente la porte d'entrée vers une aventure entrepreneuriale avec des risques calculés et l'appui d'une marque établie. Pour le franchiseur, il s'agit d'une stratégie d'expansion de son réseau, bénéficiant de l'engagement local des franchisés tout en préservant l'essence de sa marque.

Mis à jour le 12/05/2025

C'est quoi une franchise ? Présentation et définition

La franchise est un système de développement en réseau qui s'appuie sur la transmission d'un savoir-faire éprouvé. Ce dernier est mis à la disposition des chefs d'entreprise qui le désirent par le biais d'un concept garant d'un certain niveau de réussite. Le franchisé est accompagné à toutes les étapes de sa création d'entreprise et du développement de son activité.

Contrat de franchise

Mis à jour le 30/04/2025

Contrat de franchise ou contrat de travail : quelles différences fondamentales ?

Contrat de franchise ou contrat de travail ? La question n’est pas anodine. Car derrière un partenariat commercial en apparence classique peut se cacher, aux yeux du droit, une véritable relation de subordination. Consignes strictes, reporting régulier, liberté réduite… Si la relation franchisé-franchiseur commence à ressembler à celle d’un salarié avec son employeur, le doute s’installe. Et avec lui, un risque juridique bien réel : celui de la requalification du contrat.

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Questions Réponses

Mis à jour le 16/04/2025

Créateur de franchise : sous-entrepreneur ou vrai chef d'entreprise ?

Le franchisé reçoit clé en main un concept éprouvé et duplique le savoir-faire d’un franchiseur. Parce qu’il ne part pas de zéro, peut-on le considérer comme un « sous-entrepreneur » ? La question est non, pour trois raisons : le franchisé choisit librement sa structure, il conserve son indépendance au cœur du réseau et il demeure seul responsable de l’exploitation de son centre de profit.

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Mis à jour le 16/04/2025

Créer son entreprise en franchise : avantages et mode d’emploi

La franchise attire de plus en plus de candidats à la création d’entreprise. Elle promet un cadre structurant, un concept clé en main, et la force d’un réseau. Décryptage des atouts de la franchise, du profil idéal pour devenir franchisé et des réalités de ce modèle économique, à travers les témoignages des intervenants de l'émission La Matinale, tournée à Franchise Expo Paris 2025.

Création d’entreprise : ce que changent les règles 2025 du chômage
L'obligation d'assistance du franchiseur, nature et limites
Communication
Marketing
Mis à jour le 31/03/2025
Comment est organisée la communication des réseaux de franchise ?
La communication est un élément clé de la réussite d'un réseau de franchises à plusieurs niveaux. Une communication efficace est essentielle pour garantir la cohérence et la qualité de la marque, ainsi que pour stimuler la croissance et le développement du réseau de franchises. Comment la communication est organisée au sein des réseaux de franchises ? Découvrez les différentes formes de communication, à la fois interne et externe, ainsi que les défis auxquels les réseaux de franchises peuvent être confrontés en matière de communication.
Abaissement du seuil de TVA : la concertation s’achève, vers une réforme ajustée ?
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Suspension de la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs : le gouvernement ouvre une concertation
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