logo-webcdlogo-mobilelogo-infoprologo-desktoplogo-desktop.originallogo-desktop.bakicon-theme-testicon-social-whatsappicon-social-twittericon-social-shareicon-social-linkedinicon-social-facebookicon-searchicon-search--activeicon-my-accounticon-homeicon-ctrl-chevron-righticon-ctrl-chevron-right-bakicon-ctrl-chevron-lefticon-ctrl-arrow-righticon-carticon-action-close

trouver une franchise

Quel concept de franchise

programme coaching

> Gratuit
> 7 jours / 7 leçons
> Conseils d'experts
> Témoignages

languette

Juridique - Législation franchise

Créer une surveillance par email
Jurisprudence : le reclassement des salariés

Les réseaux franchisés désormais au même niveau que les groupes

Article publié le 26/04/2014
Un nouveau DIP électronique pour sécuriser la délivrance du DIP par les franchiseurs

Les franchiseurs ont désormais la possibilité de proposer un DIP électronique à leurs futurs franchisés. Explications.

Article publié le 25/04/2014
Les termes de la clause d’agrément s’imposent au franchisé (CA PARIS, 13 mars 2014, n°13/05236)

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la Cour d’appel de Paris concernant la clause d’agrément pour le franchisé.

Article publié le 15/04/2014
Usage de la marque du franchiseur sur internet après la rupture du contrat

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la Cour d’appel de Paris concernant la présence d’informations erronées sur internet.

Article publié le 09/04/2014
Dépôt et gestion de marques : les collectivités territoriales prennent la main

Avec la loi Hamon, ce sont désormais les collectrivités territoriales qui autoriseront, ou non, l'exploitation de leur nom.

Article publié le 09/04/2014
E-commerce : Votre site est-il conforme avec la loi Hamon ?

Quelles modifications sur la consommation et le e commerce suite à la loi Hamon ?

Article publié le 04/04/2014
Un franchiseur sanctionné par la Cour d’appel de Lyon pour prévisionnel gravement erroné (CA Lyon 27 février 2014, RG12/07174)

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la Cour d’appel de Lyon concernant la nullité d’un contrat.

Article publié le 31/03/2014
La TLPCE invalidée par le Conseil constitutionnel

La TLPCE n'étant pas assez précise est invalidée.

Article publié le 28/03/2014
Loi Hamon : les autres mesures de la loi

6ème partie du dossier consacré à la Loi Hamon sur la consommation.

Article publié le 26/03/2014
Loi Hamon : Nouvelle donne pour le commerce électronique

5 ème partie du dossier consacré à la Loi Hamon sur la consommation.

Article publié le 25/03/2014
Loi Hamon : Le renforcement des amendes et sanctions pénales

4 ème partie du dossier consacré à la Loi Hamon sur la consommation.

Article publié le 24/03/2014
Le Document d’Information Précontractuelle

Le cabinet Simon Associés détaille ce qu'est le DIP et tout ce qu'il doit contenir.

Article publié le 22/03/2014
Loi Hamon : renforcement de la lutte contre le déséquilibre significatif

3ème partie du dossier consacré à la Loi Hamon sur la consommation.

Article publié le 21/03/2014
Loi Hamon : L'action de groupe

2ème partie du dossier consacré à la Loi Hamon sur la consommation.

Article publié le 20/03/2014
Information précontractuelle insuffisante : le franchiseur condamné pour le préjudice subi par le franchisé (CA Lyon 27 février 2014, RG 12/02379)

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur la récente condamnation d’un franchiseur par la Cour d’appel de Lyon pour information précontractuelle insuffisante.

Article publié le 18/03/2014
Loi Hamon sur la consommation : quelles conséquences pour la franchise ?

1ère partie du dossier consacré à la Loi Hamon sur la consommation.

Article publié le 17/03/2014
Le contrat de franchise ne peut être modifié unilatéralement

Cour d’appel de Paris, 26 février 2014 – RG n°10/25019 : l’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur cet arrêt.

Article publié le 10/03/2014
Etat local : son absence dans le DIP n’implique pas de droit le vice du consentement du franchisé (CA Paris 5 février 2014 RG n°12/18858)

Un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris rappelle que la nullité du contrat de franchise pour vice du consentement n’est pas systématique même si son DIP ne comportait aucun état local.

Article publié le 23/02/2014
Travail le dimanche : Rebondissements en cascade

Le décret du 30 décembre 2013 est considéré non recevable par le Conseil d'Etat.

Article publié le 22/02/2014
Refus d’annulation d’un contrat de franchise pour défaut de l’état local de marché (CA Rennes 21 janvier 2014, RG 12/03215)

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la Cour d’Appel de Rennes, qui a refusé la nullité du contrat de franchise demandée par un franchisé pour un état local de marché jugé incomplet.

Article publié le 17/02/2014
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. 6
  7. 7
  8. 8
  9. 9
  10. ...
  11. 16
  1. 10
Scroll to top