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Sylvia Pinel annonce des baisses de charges pour les indépendants

A l'occasion de la présentation des contours de la réforme des auto-entrepreneurs, Sylvia Pinel a annoncé une prochaine baisse de charges des indépendants en début d'activité et à petits revenus.

Publié le
Le 12 juin dernier, a la sortie du Conseil des ministres, Sylvia Pinel a présenté à la presse les grandes lignes du plan de réforme du régime auto-entrepreneur.

Ce dernier abandonne l'idée d'un régime à durée limitée et met en place un système de seuil intermédiaire qu'il ne faut pas dépasser pour rester dans le régime (19 000 € de chiffre d'affaires des activités de service et 47 500 € pour le commerce). Au-delà de ces adaptations du régime de l’auto-entrepreneur, le Gouvernement par la voix de Sylvia Pinel souhaite engager un chantier de simplification et de modernisation de l’entrepreneuriat, "afin de stimuler l’initiative économique individuelle sous toutes ses formes."
Ce chantier concerne l’ensemble des régimes de la création d’entreprise. "L’objectif est de simplifier et d’harmoniser les régimes juridiques, fiscaux, sociaux des TPE, et de faciliter, non seulement l’accès à la création, mais aussi l’ensemble des étapes de développement des entreprises, en offrant un véritable parcours entrepreneurial pour tous les créateurs d’entreprises" explique Sylvia Pinel.

Des charges allégées en prévision
A titre de première étape d’harmonisation et de simplification, le Gouvernement souhaite refondre à l’automne le régime de la contribution foncière des entreprises (CFE), "pour aboutir à une législation unique des autoentrepreneurs et des artisans, en rapport avec les capacités contributives de chacun, quel que soit le statut de l’entreprise." Dans la foulée, le Gouvernement annonce que les cotisations sociales s’appliquant au début de l’activité des travailleurs indépendants ou à ceux qui sont concernés par un faible revenu seront significativement abaissées. "A ce titre, le Gouvernement décide d’ores et déjà de doubler l’exonération de cotisation minimale maladie des travailleurs indépendants, pour rapprocher les régimes classiques d’entreprise individuelle du régime de l’auto-entrepreneur et lisser le basculement de l’un à l’autre, en traitant ce qui constitue l’un des principaux effets de seuil entre l’auto-entrepreneur et l’entreprise individuelle." Ce chantier associera l’ensemble des parties prenantes. Les réformes de simplification qui seront proposées par le Gouvernement à l’issue de ce chantier s’intègreront dans le projet de loi de finances 2015.

Pour en savoir plus, voir la vidéo du point presse de Sylvia Pinel sur Dailymotion.

Dominique André-Chaigneau, Toute La Franchise ©
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