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Les 50 mesures de Sylvia Pinel pour le commerce

Le 19 juin dernier, Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du commerce et du tourisme a présenté lors d'une conférence de presse son plan d'action en 50 mesures "pour le commerce et les commerçants".

Publié le
Dossier réforme commerce Sylvia Pinel
Le commerce est un secteur essentiel à l’économie et l’emploi puisqu'il représente 11% du PIB, 730 000 entreprises et plus de 3 millions de salariés. Mais le commerce est soumis à de grandes mutations avec le boom du e-commerce, des drives, la concentration des groupes. Il doit également faire face à d'énormes changements de comportements de la part des consommateurs du fait de la crise. Face à ces mutations rapides, le Gouvernement souhaite mettre en place toute une série de mesures nouvelles pour aider les commerçants à rester compétitifs, et ainsi mieux se développer et s'adapter aux évolutions du secteur.

Réglementation du E-commerce et du drive, anticipation sur les nouvelles normes, facilitation de la transmission, nouvelles règles d'urbanisme, nouvelles aides aux financements...
les 50 mesures présentées récemment par la ministre Sylvia Pinel sont tous azimuts.
Trois axes sont toutefois retenus visant trois objectifs principaux : renforcer la compétitivité des entreprises du commerce, permettre le développement équilibré de toutes les formes de commerce et permettre aux commerçants de s'adapter aux évolutions du secteur.

Pour chaque objectif, différents leviers sont listés. Certains sont anecdotiques tandis que d'autres pourraient bien révolutionner le paysage actuel du commerce !

Dans ce dossier, nous vous présentons les propositions de mesures énoncées par Sylvia Pinel dernièrement. Ces propositions rédigées en concertation avec les professionnels seront discutées dans le cadre d'un débat au Parlement prévu à l'automne prochain autour du projet de loi "aménagement, logement et urbanisme rénové" (ALUR). Elles devraient être votées "avant la fin de 2013 pour une application début 2014" selon Sylvia Pinel.

Les mesures phares qu'il faut retenir :

Pour renforcer la compétitivité des entreprises du commerce :

  • aide à l'accès au financement grâce à la BPI et offre d'accompagnement spécifique des CCI ;
  • mise en place d'outils pour mieux préparer et simplifier la transmission d'entreprise ;
  • mise en œuvre de conditions de sécurité renforcées nécessaires à l’exercice de l’activité commerciale, grâce à l'édition d'un guide des bonnes pratiques et à la désignation de référents « sécurité-commerce » dans les CCI et dans les services de la gendarmerie et de la police.
Pour développer de manière équilibrée toutes les formes de commerce :
  • remise en cohérence des règles d'urbanisme commercial pour plus d'efficacité ;
  • mesures de simplification dans la perspective d’une procédure unique d’instruction dont les délais seront réduits ;
  • extension des règles d'autorisation aux "drive" ;
  • maîtrise de l'évolution des loyers commerciaux et des charges locatives en lissant dans le temps les hausses soudaines et fortes des loyers commerciaux, et en sécurisant et facilitant le droit de préemption commercial.
Pour anticiper les mutations du secteur :
  • encouragement au regroupement des commerçants ;
  • création d'une instance nationale du commerce qui sera chargée d'élaborer une feuille de route pour le secteur, afin d'accompagner l'évolution des métiers du commerce.

Tout le dossier

Dominique André-Chaigneau, Toute La Franchise ©

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