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Aides aux entreprises : le rapport Queyranne taille dans le vif !

Le gouvernement souhaite faire le ménage dans les aides aux entreprises

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Rapport QueyranneEn France, quelque 6 000 aides sont ouvertes aux entreprises. Cela représente bon an mal an plus de 100 milliards d'euros ! Dans ce maquis inextricable d'aides accordées par l'Etat, les régions, les départements, les agences locales de développement, etc, beaucoup sont héritées d'une superposition de dispositifs ponctuels qui ont perduré dans le temps. Face à la multiplication des agences spécifiques à tous les échelons du territoire, et aux nécessaires doublons qui entrainent des frais de gestion anti-productifs, le Gouvernement a décidé de missionner en février dernier trois experts (Jean-Jack Queyranne, président PS de la région Rhône-Alpes, Jean-Philippe Demaël, directeur général de Somfy, et Philippe Jurgensen, inspecteur des finances) pour mieux faire le ménage et cibler les aides utiles. Le 18 juin prochain, les trois experts rendent leur rapport au ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, avec comme feuille de route, d'économiser 2 milliards d'euros.

3 milliards d'économie potentielle

Selon les trois experts, les 2 milliards d'euros d'économie sur deux ans pourraient être augmentés à 3 milliards. Dans une interview donnée au journal Le Monde en date du 13 juin dernier en effet, Jean-Jack Queyranne explique que sans perdre en efficacité, l'économie pourrait se monter à 1,5 milliard les dépenses budgétaires et 1,5 milliard divers avantages fiscaux. Les auteurs du rapport « plaident pour que deux tiers des économies soient réalisées sur les niches fiscales ou sociales, le solde provenant de baisses de dépenses ».

Dans le journal Les Echos daté du 15 juin, Jean-Jack Queyranne rentre dans les détails en indiquant que le champ des aides étudiées a été ramené à 46,5 milliards d'euros en laissant de côté notamment les taux réduits de TVA ou le crédit d'impôt compétitivité (Cice). « Nous proposons de supprimer environ 170 dispositifs d'Etat, soit le quart de ceux qui existent » précise Jean-Jack Queyranne. « Certaines propositions sont explosives, d'autres plus évidentes » résume Les Echos. Et le journal de citer successivement la réforme des taxes affectées au Centre national du cinéma (CNC) ou aux chambres de commerce et d'industrie, « déjà dans le viseur de Bercy », mais aussi la réforme du régime fiscal des sociétés d'investissement immobilier cotées, les aides aux buralistes, les exonérations sociales outre-mer qui bénéficient aux entreprises pour les salaires allant jusqu'à 4,5 SMIC (de 150 à 200 millions d'économies), la réforme du régime fiscal du livret de développement durable (LDD), ou encore les niches fiscales sur les agro-carburants de première génération et les taux réduits de TICPE pour les taxis, les agriculteurs, le transport routier, le BTP.

Une centralisation des agences de développement

Pour gagner en efficacité et limiter les coûts d'instruction et de gestion des attributions des aides qui amputent d'autant l'aide directe aux entreprises les trois experts évoquent la nécessité de centraliser les instances de décision. Cette centralisation pourrait être à l'échelle régionale, avec la création de 26 agences en tout, et non plus 110 comme aujourd'hui. Cette centralisation pourrait s'accompagner d'un renforcement du rôle des conseils régionaux comme de chef de file en matière de politique économique territoriale. « Nous voulons apporter de la simplification, de la stabilité et de la sécurité juridique, en particulier pour les industries innovantes tournées vers l'international » insiste Jean-Jack Queyranne qui appelle de ses vœux, non plus seulement un simple coup de rabot mais une vraie réforme structurelle des dépenses publiques.

Dominique André-Chaigneau, Toute La Franchise ©

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