Taxe sur le e-commerce : le débat divise
Les e-marchands réagissent ainsi que le commerce traditionnel
En juin dernier, le sénateur Philippe Marini, Président de la Commission des Finances du Sénat, a annoncé qu'il allait proposer la création d'une nouvelle taxes sur les achats en ligne. Cette taxe fait réagir les e-marchands, mais aussi le commerce traditionnel. Explications.
Le sénateur Philippe Marini est un homme tenace ! Après avoir proposé il y a un an l'instauration de nouvelles taxes (dont la taxe sur la publicité en ligne, dite taxe Google, et la taxe sur les achats en ligne), en juin dernier, le sénateur a remis le couvert, déclenchant une nouvelle fois, une véritable levée de bouclier. Et de fait, comme il y a un an, la taxe sur les achats en ligne s'est vue vertement taxée « de contresens économique » par la Fédération de la Vente à Distance (FEVAD), mais aussi par le Conseil du Commerce de France qui estime que « taxer le e-commerce c’est taxer deux fois les commerçants ».
Pour la FEVAD, 4 raisons pour dire non à la taxe e-commerce
Dans un communiqué de presse publié le 29 juin dernier, la FEVAD est (re)montée au créneau en lançant un appel aux pouvoirs publics afin que soit rejetée la création d'un nouvel impôt sur la consommation des ménages et contre le pouvoir d’achat. Quatre principales raisons sont invoquées par la FEVAD pour retoquer cette loi.
La première tient essentiellement au pouvoir d'achat des ménages : « Cette nouvelle taxe va peser directement sur les 31 millions de français qui achètent en ligne ». Sachant que les prix tirés sur internet se façonnent souvent au détriment des marges « les sites n’auront d’autre choix que de répercuter cette taxe supplémentaire sur les prix. » Une situation qui s'annonce délicate pour les consommateurs : « Alors que le gouvernement cherche à redonner du pouvoir d’achat aux Français, cette taxe va frapper de plein fouet des millions de ménages notamment parmi les plus modestes d’entre eux qui utilisent internet pour trouver les prix les plus attractifs. Cette nouvelle taxe va donc impacter directement le pouvoir d’achat de certains ménages et freiner leur consommation. »
La seconde raison invoquée par la FEVAD tient à ajouter en taxant « un frein au développement de l’emploi et des investissements en France. » Et en effet, selon la FEVAD « la France est aujourd’hui un des pays d’Europe à la pointe en matière de e-commerce. Les entreprises françaises et étrangères investissent des moyens importants afin de répondre aux attentes des consommateurs en matière d’achat sur internet.
Entre 2006 et 2009, la moitié des emplois dans le commerce en France l’ont été dans le e-commerce. Le secteur des ventes sur internet est l’un des rares secteurs dans lequel l’emploi ait fortement progressé en 2011.
La création de cette taxe, unique en Europe, aura pour effet de décourager les investissements et de ralentir la création d’emplois dans le secteur. Par ailleurs cette taxe risque, une fois de plus, de peser sur les seules entreprises implantées en France. » La troisième raison invoquée par la FEVAD met le doigt sur un raccourcis souvent emprunté par les pouvoirs publics.
Le e-commerce prospère, il peut donc supporter une taxe. Sauf que selon la FEVAD, cette analyse du secteur du e-commerce est « approximative ». Et la FEVAD d'insister : « La création de cette nouvelle taxe repose sur l’idée que les sites internet bénéficient d’une forte croissance de leur activité qui leur permettrait de supporter cette nouvelle charge fiscale. Or, selon une récente étude, près d’un site e-commerce sur cinq n’a pas encore atteint le seuil de rentabilité. Cette situation s’explique notamment par les investissements importants auxquels doivent faire face les sites e-commerce afin de répondre aux attentes de la clientèle et à une concurrence de plus en plus importante sur internet. »
Clairement, pour la FEVAD, la création d'une taxe aurait « pour effet de fragiliser la situation financière de nombreuses entreprises françaises, notamment parmi les PME que les pouvoirs publics souhaitent développer, et d’hypothéquer ainsi leur formidable potentiel sur le plan de l’emploi et de l’activité économique. » Enfin, dernière raison invoquée par la FEVAD, le Sénateur Marini argumente le bien fondé de cette nouvelle taxe par le fait qu'elle va « rétablir l’équité fiscale entre le commerce physique et le commerce en ligne. » Une idée simple qui est pourtant loin d'être partagée par les acteurs du commerce !
Pour le Conseil du Commerce de France, c'est la taxe de trop !
Tout comme la FEVAD, le Conseil du Commerce de France qui regroupe l’ensemble des acteurs du commerce, a pris ouvertement position contre la taxe sur les achats en ligne, et ce, à différentes reprises. Dans son livre blanc sur la fiscalité notamment, le Conseil du Commerce de France rappelait il y a quelques mois à propos de la taxe sur les services de commerce électronique (TASCOE) : « La récente volonté du législateur de taxer le commerce électronique suscite de nombreuses inquiétudes. Le commerce en ligne est une évolution naturelle du commerce et de nombreuses entreprises se lancent sur ce nouveau canal de distribution pour accroitre leur activité ».
Autrement dit, pour le Conseil du Commerce de France « taxer le e-commerce c’est taxer deux fois les commerçants. » Sachant que « le e-commerce est simplement un nouveau canal de distribution dont usent de plus en plus d’enseignes physiques. Taxer spécifiquement ce canal reviendrait à taxer deux fois le chiffre d’affaires de la plupart des commerçants : une première fois au titre des bénéfices (IS ou BIC) et une deuxième fois au titre de l’opération effectuée en ligne. » Et le Conseil du Commerce de France d'ajouter : « pour les commerçants frappés par la Taxe sur les surfaces commerciales (également assise sur le chiffre d’affaires) », la TASCOE s'impose comme une troisième taxe ! Dans ce contexte, l'organisation professionnelle alerte le Gouvernement pour qu'une juste fiscalité du Commerce soit appliquée. « Depuis un an, le Livre blanc « Commerce et fiscalité » qui liste de manière précise les principales taxes payées par le Commerce, a largement rappelé aux pouvoirs publics le poids du secteur, en tant qu’acteur économique, en tant qu’employeur, en tant que contributeur fiscal. »
Pour mémoire, le double constat auquel ce Livre blanc a abouti est que le Commerce enregistre une pression fiscale de plus en plus forte liée notamment à la fiscalité locale et que la hausse de la pression fiscale (+ 66 %) est déconnectée de la progression du chiffre d’affaires (+ 31 %) et de la valeur ajoutée du commerce (+ 40 %). En d'autres termes, ajouter une taxe aux taxes déjà lourdes « serait contre-productif pour le développement de l’emploi d’alourdir encore la contribution du Commerce ». Sachant cela, le Conseil du Commerce de France, se montre fermement opposé à toute nouvelle taxation frappant le Commerce. Il s’associe ainsi à son adhérent la FEVAD contre cette proposition de loi.
Dominique André-Chaigneau, Toute la Franchise©
