Tva en commission affiliation

Voici mon questionnement : je fais partie d'un réseau national et j'ai une boutique en comission affiliation.

Sur chaque vente, la marque me rétribue une comission de 40% ht. Chaque quinzaine du mois, je reçois une facture de l'enseigne me détaillant toutes mes ventes .Concrétement, si un mois, je fais HT 30000€ que je reverse 60%, combien dois- je reverser en TVA? Sur quel calcul dois je me baser ?

A ceci doit être déduit également la Tva des autres fournisseurs( ex: EDF, téléphone...)?

merci de votre réponse',

Olga ROMULUS

a répondu le 08/01/2014

Bonjour

La commission affiliation est un mode de distribution fréquemment utilisé dans le secteur du textile, par lequel une personne commerçante, dite le commissionnaire , vend des produits appartenant à une autre personne , dit le commettant, pour le compte de cette dernière et sous son enseigne, avec en contrepartie le versement d’une commission calculée sur le chiffre d’affaires réalisé.

Vous êtes donc tenu de comptabiliser toutes les opérations réalisées, à savoir

comptabilisation des ventes (hors taxes, TVA) et encaissement du client
comptabilisation des achats (hors taxes, TVA) auprès de votre commettant et des autres fournisseurs ; ainsi que le règlement

La seule particularité est que la vente et l’achat sont constaté en même temps et la « marge » qui en ressort correspond à votre commission

Par rapport à votre exemple, si vous réalisez un CA HT de 30 000 €, vous constaterez

des ventes pour 30 000 € et une TVA collectée de 6 000 € (30 000*20%)
des achats pour 18 000 € et une TVA déductible de 3 600 € (18 000*20%)

Il en ressortira donc une marge correspond à votre commission de 30 000 – 18 000 = 12 000 € (soit 40%)

Vous reverserez au Trésor un montant de TVA de 6 000 – 3 600 = 2 400 € auquel peut encore se déduire la TVA sur les autres achats (fournitures, loyers, honoraires, …)