Vente d'un fonds

Cher Monsieur,

Il convient au préalable de rappeler que la responsabilité du franchiseur ne peut être engagée sur le simple fondement du fait que le chiffre d’affaires prévisionnel n’a pas été atteint. Le franchisé doit en effet pouvoir démontrer, d’une part que le franchiseur est l’auteur des prévisionnels, d’autre part que ceux-ci présentent un caractère « manifestement excessif » ou « grossièrement erroné » au regard du chiffre d’affaires effectivement réalisé et enfin, que son consentement a été vicié par la remise de ces prévisionnels. Il s’agit de conditions cumulatives qui doivent donc toutes être respectées.

Le franchisé est un commerçant indépendant, il gère son activité comme il l’entend et le franchiseur ne peut de ce simple fait être tenu pour responsable des difficultés rencontrées par son partenaire dès lors que ce dernier n’a pas démontré le respect des conditions rappelées ci-dessus.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que cela fait peu de temps que vous avez débuté votre activité et qu’une durée d’exercice de six mois est particulièrement faible pour pouvoir apprécier les chances de succès de votre entreprise.

Dans l’hypothèse où vous envisageriez de céder votre fonds de commerce, il y aurait notamment lieu de vérifier si, dans le contrat de franchise, est prévue une clause de préférence et/ou une clause d’agrément au profit du franchiseur, au respect desquelles vous seriez tenu.

S’agissant du prix de cession du fonds de commerce, vous demeurez libre, si vous considérez que l’offre formulée par le franchiseur n’est pas assez élevée, de la refuser.

François-Luc Simon
Avocat, associé-gérant Simon Associés
Docteur en droit
Membre du collège des Experts de la FFF