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Obligation du respect des normes de la franchise?

Je suis membre de Moving Casablanca Maroc depuis 2005 et j ai le regret de constater la dégradation de ce club.

Le franchiseur a-t-il un droit de regard après la vente de la franchise ? Exigez vous des franchisés un minimum de  propreté des salles, des douches et surtout de la piscine ? Acceptez vous qu'il n y  ait que quelques membres qui soient assurés ?

Merci de prendre en considération ma requête ?

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 27/11/2013

Madame, Monsieur

Nous comprenons que vous êtes adhérent d’un club de sport situé à Casablanca au Maroc.

Le contrat de franchise entre le franchiseur et le franchisé prévoit usuellement le contrôle par le franchiseur des locaux du franchisé afin de maintenir l’homogénéité du réseau et son image de marque, même si le franchisé est et doit demeurer un commerçant indépendant.

Nous ne connaissons pas le contenu du contrat de franchise dont vous faites état.

Toutefois, sur la base des informations fournies, il nous semble que vous êtes lié contractuellement avec le seul club de sport franchisé et non pas avec le franchiseur, toute action en responsabilité contractuelle étant dès lors exclue à l’encontre de ce dernier.

Vous pouvez le cas échéant contacter le service client mis en place par le franchiseur, s’il en existe un, afin de lui faire part de vos doléances.

Bien à vous.

 

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

www.gouache.fr

Membre du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

 

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