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Création d'une franchise en France tout en résidant à l'étranger

Bonjour,

Je suis étrangère de nationalité algérienne, je souhaite créer ma boite en France avec une franchise.

Quelles sont les démarches à entreprendre pour cette réalisation sachant que je réside en Algérie ?

cordialement,

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 09/11/2013

Madame,

Il est au préalable à rappeler que, pour développer un réseau en franchise, il convient que vous soyez en mesure de justifier d’un concept substantiel, identifié et renouvelable et que vous disposiez ainsi d’un réel savoir-faire.

 
S’agissant des formalités, l’étranger qui n’est pas un ressortissant européen, qui établit sa résidence en France et souhaite exercer une profession commerciale, industrielle, ou artisanale en France - auquel est assimilé le représentant légal et les associés en nom (c’est-à-dire les associés tenus indéfiniment et solidairement des dettes d’une société française) - doit être titulaire d’un titre de séjour (carte de séjour temporaire ou carte de résident). 
 
En revanche, si vous demeurez à l’étranger, vous devrez procéder à une déclaration auprès du préfet du département du lieu d’implantation de votre société à constituer.
 
Il est à préciser ensuite que le choix de la forme sociale que vous effectuerez devra être apprécié au regard de la nature de l’activité que vous envisagez de créer et des modalités de mise en œuvre de celui-ci.
 
Il s’agira d’établir les statuts de votre société et de constituer son capital social qui n’aura pas à être libéré immédiatement. 
 
François-Luc Simon
Avocat, associé-gérant Simon Associés
Docteur en droit
Membre du collège des Experts de la FFF
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