Il faut en premier lieu vérifier les termes de votre contrat de franchise. En effet, le contrat fixe souvent les règles de production, d'utilisation et/ou de propriété de données pendant le contrat et après la cessation de ses effets. A défaut, le franchisé, s'il en remplit les conditions légales, peut le plus souvent bénéficier de la protection du droit des producteurs de données qui est reconnu à ceux qui produise des données en ayant exposé un effort humain et financier. Si ce droit vous est reconnu, vous pouvez interdire l'utilisation des données à un tiers, et donc au franchiseur, dans le silence du contrat. Attention toutefois, le franchiseur est le plus souvent l'auteur des bases de données (architecture, mode de fonctionnement de la base) et à ce titre jouit d'un droit d'auteur sur la base, dont il peut à ce titre vous interdire l'usage, sous réserve de votre droit à utiliser, après extraction, les données que vous auriez produites.

Vous mettez le doigt sur une question essentielle, surtout en matière de services. Commencez par regardez votre contrat, et s'il est muet, consultez sans attendre sur ce point pour déterminer si oui ou non vous avez un droit de producteur de données et de quelle manière vous pourrez en faire usage le moment donné.

Jean-Baptiste Gouache

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