Bonjour,

Le franchiseur contracte le plus souvent en raison de la personnalité du franchisé, de ses qualités, qui sont déterminantes de son succès, autant que le savoir-faire peut l'être. C'est pourquoi les contrats prévoient une clause d'intuitu personae: le contrat n'est pas cessible pour le franchisé. Lorsque le franchisé est une société, l'intuitu personae s'applique à l'associé majoritaire qui doit le plis souvent égelement être le représentant social. Lorsqu'il y a deux associés, le franchiseur a le choix entre appliquer l'intuitu personae à l'un des deux associés, ou aux deux.

Jean-Baptiste Gouache - Avocat Associé - Gouache Avocats