Bonjour,

Le franchiseur doit au franchisé une assistance permanente, dans les limites de ce qui a été définit au contrat, auquel je vous invite à vous reporter. Si vous considérez qu'il existe de graves manquements à ses obligations d'assistance permanente, vous pouvez le mettre en demeure de s'exécuter. je vous conseille pour cela de vous faire assister d'un confrère spécialisé dans la défense des franchisés.

Je vous confirme que le liquidateur d'un franchiseur peut poursuivre un franchisé en paiement si le franchisé est débiteur de marchandises, du prix de services ou de redevances vis à vis du franchiseur.

Cordialement,

Jean-Baptiste Gouache

Gouache Avocats