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Bonjour,

Mon franchiseur (Gadol-Optic2000) a bloqué mes comptes à la centrale d'achat suite à une succession d'impayé fin 2009 (jeune magasin créé il y a 2 ans subissant la crise) au 31/12/2009.

J'ai pu régulariser la situation au 10/01/2010(grace à un rachat de part par aide familiale),là ils m'annoncent ne pas pouvoir rouvrir le compte avant le 01/02/10.

Aujourd'hui les comptes sont toujours bloqués! Raison invoquée un impayé de 1700euros, en fait je leur ai envoyé le chèque en demandant de bien vouloir l'encaisser au 15/02/10; je n'ai pas eu de retour m'informant que celà bloquerai à nouveau mes comptes pour un mois!

Ont ils le droit d'agir ainsi,que puis-je faire?

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 09/02/2010

Il semble que votre succession d’impayés fin 2009 ait conduit le franchiseur à faire jouer l’exception d’inexécution du contrat.

Ce principe consiste en la suspension de ses obligations contractuelles par une partie tant que l’autre partie n’exécute pas ses obligations.

Votre franchiseur a donc cessé de vous approvisionner jusqu’à ce que vous régularisiez votre situation à son égard.

La proportion de cette exception d’inexécution peut être discutée, cependant je ne dispose pas d’assez d’éléments en l’espèce pour vous répondre plus précisément. Je vous conseille de vous rapprocher d’un confrère conseillant habituellement des franchisés.

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