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Qui peut être franchiseur?

 Une association de "services" peut-elle devenir franchiseur ? Merci.

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 04/07/2013

Madame, Monsieur, je réponds à votre question, qui retient toute mon attention.

 A la question (générique), de savoir « Qui peut être franchiseur ? », il convient de vous répondre à la fois au plan juridique, mais également au plan pratique.

 Au plan juridique, tout d’abord, peut-être franchiseur celui qui, dans son domaine d’activité, se pense capable de respecter chacun des trois obligations fondamentales incombant à tout franchiseur, à savoir : 1°) transmettre des signes distinctifs au franchisé ; 2°) disposer d’un véritable savoir-faire et le transmettre au franchisé ; 3°) assister le franchisé. La réunion de ces trois obligations caractérise le contrat de franchise et, à travers lui, le profil de celui appelé à devenir franchiseur. Autrement dit, peut-être franchiseur celui qui, tout au long du contrat de franchise, sera en mesure de respecter chacune de ces trois obligations.

 Au plan pratique, ensuite, le projet doit être économiquement viable, tant pour le franchiseur que pour le franchisé. Cette viabilité est généralement « testée » au moyen du (ou des) points de vente du franchiseur (dans la franchise de retail), du (ou des) agences du franchiseur (dans la franchise de service). La réussite que le franchiseur aura lui-même éprouvé au moyen de ses unités pilote est un préalable emprunt de sécurité devant permettre de mieux appréhender la phase de déploiement du réseau de franchise. Il est donc préférable d’avoir procédé à ce test préalable avant tout lancement.

 Bien cordialement.

François-Luc Simon
Avocat
Docteur en droit
Membre du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.

 

Mob. : + 33 615 790 912
Dir : + 33 153 962 040

 

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