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Fiscalité pour enseigne française ouvrant des points de vente en franchise à l'étranger

Bonjour,

Pouvez-vous me dire quelle est la fiscalité (impôts et prélèvements) pour enseigne française ouvrant des points de vente en franchise à l'étranger avec un droit d'accès à la franchise d'environ 250 000 € ?

Merci d'avance

Antoine

 

 

Expert Olga ROMULUS
Olga ROMULUS

a répondu le 22/02/2013

Bonjour

En ce qui concerne vos points de vente en franchise installés à l'étranger, ils subiront la fiscalité locale sur leurs bénéfices

Pour votre activité de franchiseur, si celle -ci répond aux crirères de localisation en France (siège social, équipe, stock et expédition des produits, ...), votre bénéfice sera imposé en France selon les modalités prévues en fonction du statut de votre société (impôt société 33% ou impôt sur le revenu).

Pour les autres taxes (TVA, ...) celles-ci seront analysées selon le flux des opérations (livraison intracommunautaires, exportations, ...)

Pour ce sujet, je vous conseille de vous faire assister par un expert-comptable

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