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Bonsoir, mon mari va rejoindre une franchise. Je serais associée dans cette franchise. Je l'intègrerais une fois que l'entreprise sera stable. Pour l'instant, je garde mon emploi pour assurer un revenu à mon foyer. Quand je le rejoindrais, quel pourrait être mon statut afin de me protéger car je ne serais pas majoritaire ? (En cas de divorce, en cas d'arrêt de l'activité, etc...). Par avance, merci pour votre réponse.

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 23/09/2009

Chère Madame,

vous pouvez:

- aménagez vos droits de minoritaire dans les statuts pour les augmenter (droits de veto, poste de dirigeant garanti, etc): utilisez pour cela la SAS;

- en cas d'arrêt d'activité, des assurances spécifiques peuvent être souscrites (elles sont généralement onéreuses);

- pour le reste, tout dépend de votre situation en terme de régime matrimonial.

 

 

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