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Démarrer en portage salarial un contrat de négociateur immobilier à domicile travaillant pour une agence immobilière à 100 % sur Internet est un statut proposé par des réseaux. Sachant que un négociateur immobilier réalisera sa première vente qu'après plusieurs mois (délais de rédaction d'acte inclus les frais de négociation n'étant payés qu'au moment de la signature de l'acte) comment, quand et sur quelle base la société de portage peut lui verser un salaire ?

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 20/05/2009

Désormais reconnu par le la loi du 25 juin 2008, le portage salarial se définit comme une relation tripartite organisée contractuellement entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes.

La personne portée conclut un contrat de travail avec la société de portage salarial, lui permettant d’exécuter des prestations auprès des sociétés clientes de la société de portage.

En conséquence, la personne portée est placée sous le régime du salariat et rémunérée de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Elle est garantie de ses droits sur son apport de clientèle.

En l’espèce, le contrat de négociateur immobilier à domicile dont vous faites état recouvre en fait l’hypothèse d’un contrat de travail. A ce titre, vous êtes donc soumis aux règles gouvernant les rapports entre employeur et salariés et serez rémunéré en fonction des dispositions de votre contrat de travail et des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de droit du travail.

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