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Redevances - RSI

Bonjour,

Je suis propriétaire à titre personnel de la marque de mon enseigne.

La licence de marque est consentie à ma société.

Ma question : les redevances payées par mes franchisés sont-ils soumis à RSI ?

Merci pour votre réponse,
Cordialement,
 

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 29/11/2012

Bonjour, nous avons bien reçu votre question. Nous comprenons que vous nous interrogez sur le point de savoir si les redevances versées par les sociétés franchisées à la société franchiseur sont soumises au RSI. Si tel est bien le sens de votre interrogation, nous vous confirmons que non, le RSI regroupant 3 réseaux qui gèrent :

  • l’assurance maladie des artisans/commerçants et professions libérales,
  • l’assurance vieillesse et invalidité des artisans et de leurs conjoints,
  • l’assurance vieillesse et invalidité des commerçants et industriels indépendants.

Depuis le 1er janvier 2008, le RSI prend aussi en charge le recouvrement des cotisations d’allocations familiales et CSG-CRDS. Ainsi, les professionnels indépendants acquittent désormais l’ensemble de leurs cotisations obligatoires de Sécurité Sociale (maladie, retraite, allocations familiales et CSG-CRDS) auprès du RSI.

Ce faisant, votre question ne porte-t-elle pas plutôt sur le point de savoir si les redevances que vous percevez en votre qualité de concédant de licence de marque personne physique sont soumises à RSI ?

N’hésitez pas à revenir vers moi si besoin est.

François-Luc SIMON
SIMON Associés
Associé-Gérant
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise

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