les experts de la franchise vous répondent
RetourBonjour,
Je suis propriétaire à titre personnel de la marque de mon enseigne.
La licence de marque est consentie à ma société.
Ma question : les redevances payées par mes franchisés sont-ils soumis à RSI ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
a répondu le 29/11/2012
Bonjour, nous avons bien reçu votre question. Nous comprenons que vous nous interrogez sur le point de savoir si les redevances versées par les sociétés franchisées à la société franchiseur sont soumises au RSI. Si tel est bien le sens de votre interrogation, nous vous confirmons que non, le RSI regroupant 3 réseaux qui gèrent :
Depuis le 1er janvier 2008, le RSI prend aussi en charge le recouvrement des cotisations d’allocations familiales et CSG-CRDS. Ainsi, les professionnels indépendants acquittent désormais l’ensemble de leurs cotisations obligatoires de Sécurité Sociale (maladie, retraite, allocations familiales et CSG-CRDS) auprès du RSI.
Ce faisant, votre question ne porte-t-elle pas plutôt sur le point de savoir si les redevances que vous percevez en votre qualité de concédant de licence de marque personne physique sont soumises à RSI ?
N’hésitez pas à revenir vers moi si besoin est.
François-Luc SIMON
SIMON Associés
Associé-Gérant
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise