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RetourBonsoir,
Ma question est la suivante : un franchiseur peut il contractuellement imposer un emplacement à son franchisé ? Et de ce fait peut il refuser une proposition d'emplacement emise par son franchisé et si oui sur quels critères ? En bef le franchiseur a-t-il son mot à dire quant au choix de l'emplacement ??
En espérant avoir été clair dans ma question et en vous remerciant par avance pour votre réponse.
(PS : je ne sais pas si cela touche plus au juridique ou à l'immobilier)
a répondu le 10/05/2012
Cher monsieur,
Je pense avoir compris ! Le franchiseur a bien entendu son mot à dire sur l'emplacement de son futur franchisé. Il ne peut accepter un local qui ne correpond pas au modèle économique développé comme par exemple les pilotes.
En revanche, le refus doit être argumenté par des crières factuels ( passages piétons, caisses, véhicules...) comparés aux pilotes .
Si vous êtes vraiment sûr de votre local, vous pouvez aussi diligenter une étude de marché.
Si vous souhaitez que nous en parlions plus encore , vous pouvez me joindre au 06 99 39 91 46.