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Maître, je suis franchisé et désire embaucher des agents co. Mon franchiseur est contre car estime que cela ne protège pas le concept (le fait de transmettre le savoir-faire)mais ne m'a pas interdit. Je sens que c'est une bonne solution pour moi pour développer mon business. Qu'ai-je à craindre de mon franchiseur ? Puis-je le faire ? Cordialement

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 22/10/2008

Je ne peux vous répondre sans connaître votre activité ni avoir lu votre contrat de franchise. Je peux en revanche vous dire que de manière générale les modalités de distribution des produits ou des services, commes les méthodes de commercialisation sont des éléments clés du savoir-faire du franchiseur. Le contrat de franchise est un accord de réitération. Le franchisé accède au savoir-faire développé par le franchiseur, puis doit le reproduire exactement: tout le savoir-faire, rien que le savoir-faire. A défaut, le franchisé qui s'en écarte, par exemple en recrutant des agents commerciaux contre l'avis de son franchiseur, manque à l'une de ses obligations essentielles et s'expose à des sanctions qui peuvent aller jusqu'à la résiliation du contrat.

J'espère, avec ces maigres éléments, avoir pu apporter un début de réponse à votre question.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat

Gouache Avocats

www.gouache.fr

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