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Peut-on revendre une franchise au même titre qu'un fond de commerce classique ? Au franchiseur ou à un particulier ?

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 15/06/2011

Cher Monsieur, je réponds bien volontiers à votre question ; je comprends que par le terme « franchise » vous désignez ici le « contrat de franchise », autrement dit l'hypothèse d'une cession de contrat effectuée par le franchisé désireux de quitter le réseau (le cédant) au profit de celui souhaitant y entrer (le cessionnaire).

Il convient tout d’abord d’exclure l’hypothèse, que votre question envisage, selon laquelle la cession du contrat de franchise serait réalisée par le franchisé sortant au profit du franchiseur, qui n’a pas lieu d’être.

Pour le reste, il convient d’indiquer ce qui suit.

En théorie, rien n'empêche d'attribuer une valeur à un contrat (de franchise notamment) et d'en faire l'objet d'une cession, à titre onéreux. Une telle cession requiert le plus souvent l'autorisation du franchiseur, en raison du caractère intuitu personae de ce contrat, et rien n'empêche, en théorie en tout cas, de valoriser cette cession entre le franchisé sortant et le nouveau franchisé, cessionnaire de ce contrat.

En pratique toutefois, il n'est qu'exceptionnellement recouru au mécanisme de la cession de contrat de franchise. Le franchisé sortant vend son fonds de commerce au repreneur, avec l'accord du franchiseur. Le contrat de franchise primitif est éteint et le repreneur signe directement un nouveau contrat de franchise avec le franchiseur, moyennant le paiement d'un droit d'entrée.

 

François-Luc Simon

Avocat

Docteur en droit

Expert FFF

 

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