Cher Monsieur,

Il convient de se référer à votre contrat. La plupart des contrats, étant à durée indéterminée, se terminent à la date convenu, sans droit au renouvellement ni à indemnités. Le sort des données, s'il n'est pas réglé par le contrat, obéit aux règles du Code de la Propriété Intellectuelle: celui qui peut-être qualifié de producteur de la donnée en est le propriétaire. Le débat porte alors sur cette qualification. C'est une question d'espèce.

Bien à vous,

Jean-Baptiste Gouache