Quelles sont les conditions de diffusion d'une charte graphique dans le cadre d'une franchise ?

Bonjour,

Je suis graphiste et je travaille sur la communication d'une enseigne de restauration rapide. (actuellement 3 restaurants).

Aujourd'hui nous souhaitons " franchiser " l'enseigne.

Pouvez-vous m'orienter vers de la documentation pour connaitre les conditions de diffusion d'une charte graphique dans le cadre d'une franchise ?

Bien à vous,

S. Jamet