Franchisé qui veut ouvrir une deuxième boutique mais sous une autre franchise

Bonjour,

Il convient de vous référer à votre contrat de franchise.

En effet, afin de préserver le savoir-Faire, la réputation, l’identité commune et l’image de la marque pendant la durée du contrat de franchise, il est probable que celui-ci contienne une clause de non-concurrence visant à interdire au franchisé l’exercice d’une activité concurrente.

De plus, il est possible que le franchisé soit soumis à une exclusivité d’activité lui imposant de se consacrer entièrement à la première franchise et lui empêchant ainsi d’exercer toute autre activité.

Le cas échant, si vous souhaitez ouvrir une deuxième boutique sous une autre enseigne, il faudra obtenir l’accord de votre franchiseur.

Cordialement,

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

www.gouache.fr

Membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)