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Nom de franchise

Bonjour,

Je souhaite m'associer avec une franchise.

Dois-je obligatoirement garder le nom de la franchise ou bien puis-je changer le nom ? Et garder qu'une partie des avantages de cette franchise (Formation, produits etc...) ?

Merdi d'avance pour vos réponses 

Bien à vous,

Stephan J.

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 25/01/2018

Bonjour,

Le contrat de franchise que vous signerez déterminera quelles sont les obligations à votre charge.

La signature d’un tel contrat implique l’usage et l’exploitation de la marque, conformément aux obligations qui seront définies dans le contrat de franchise. Même si vous êtes un commerçant indépendant, ceci implique notamment de conserver le nom de la franchise, mais aussi de respecter le savoir-faire et le concept mis en place par le franchiseur. En effet, la mise en place d’un réseau de franchises suppose (i) une certaine uniformité entre ses différents franchisés, pour maintenir l’image de la marque, et (ii) un strict respect de l’identité et des éléments du concept.

Néanmoins, certains contrats peuvent offrir une certaine marge de manœuvre dans l’assortiment des produits présentés en boutique par exemple.

Cordialement,

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

www.gouache.fr

Membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)

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