achat de matériels franchise en liquidation judiciaire

Bonjour,

Il convient de distinguer le matériel spécifique à l’enseigne (matériel sur lequel est apposée la marque de l’enseigne et/ou le matériel dessiné spécifiquement pour l’enseigne) du matériel non-spécifique à l’enseigne.

S’agissant du matériel spécifique à l’enseigne, il conviendrait de demander l’autorisation du franchiseur pour pouvoir l’utiliser ; s’agissant du matériel non spécifique, vous devriez pouvoir l’utiliser comme vous le souhaitez.

En tout état de cause, nous vous recommandons de demander au liquidateur judiciaire si des clauses du contrat de franchise traitent du sort des matériels.

J’espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,

François-Luc Simon

Avocat, associé-gérant - Simon Associés

Docteur en Droit

Membre du Collège des Experts de la FFF