informatique

Bonjour

Je viens vers vous car je souhaiterais une information. Le franchiseur peut il imposer son outil informatique ? Si le franchisé veut le prendre doit-il payer une redevance supplémentaire ? doit il participer au développement ? et quels sont les cout en général de ce type de prestation ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Céline

a répondu le 24/07/2017

Bonjour,

Oui, le franchiseur a le droit d'imposer à un franchisé son logiciel ou celui d'un tiers éditeur. Il détermine librement le coût de cette licence de logiciel et des services associés (hébergement, maintenance).

Jean-Baptiste Gouache

Avocat associé