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Bonjour Maître, m'intéressant à un réseau et par conséquent à son concept et après avoir interrogé plusieurs franchisés de ce réseau, je me rends compte que l'application du concept est laissé à l'appréciation des franchisés. Je veux dire par là, que le franchiseur ne semble pas "imposer" sa touche. Qu'en pensez-vous ? Quels risques pour rejoindre ce réseau ? Homogénéité du réseau, de la marque ?

Je précise que les franchisés (ce que j'ai rencontrés) semblent gagner leur vie correctement, mais il ya un fossé entre l'explication du franchiseur de son concept et son application sur le terrain.

Par avance merci de votre réflexion, Philippe AUTIER.

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 17/03/2011

Bonjour Monsieur, j'ai plaisir à répondre à vos différentes questions.

 

1/ Le concept est un élément on ne peut plus central pour un réseau de franchise. Central, car il doit constituer (avec le savoir-faire) le dénominateur commun à tous les franchisés ; central, car il participe au nécessaire sentiment d'identification et d'appartenance, donc à l'homogénéité requise pour la constitution d’un véritable réseau, et à son développement pérenne.

 

2/ Le respect du concept est une obligation essentielle (au sens juridique du terme) incombant au franchisé ; le non respect par le franchisé du concept peut donc parfaitement justifier la résiliation du contrat de franchise aux torts du franchisé (v. par ex, CA Rouen, 28 octobre 2010, RG n°08/05216) et, corrélativement, l’octroi de dommages-intérêts au profit du franchiseur.

 

3/ Surtout, le respect du concept est un élément fondamental de la réussite du franchisé ; même s'il est toujours possible, comme vous l'indiquez, que des franchisés adaptent parfois le concept à leur manière (ce qui est constitutif d’une faute) et dégagent même un profit correct, il n'en demeure pas moins que, d'une manière générale, les franchisés dégageant le plus de profits sont ceux-là même qui respectent le mieux le concept. L'expérience montre en effet que mieux le concept est respecté, plus grands sont les profits réalisés par le franchisé : j'ai toujours pu constater, à de nombreuses reprises, qu'un écart important de CA et de marge brute pouvait être réalisé par la simple application du concept par un franchisé.

 

 

Vous l’avez compris, rejoindre un réseau qui comporterait de trop fortes disparités quant à l’application du concept comporte donc un risque non négligeable pour un candidat franchisé ; évidemment, au-delà de la réponse générale que je vous retourne, tout est à considérer au cas par cas.

 

 

François-Luc SIMON

Avocat, Associé-Gérant Simon Associés

Docteur en Droit

Membre du Collège des Experts de la FFF

 

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