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participation du franchiseur au capital d'une reprise

Bonjour, 

N'ayant pas assez d'apport personnel pour reprendre une unité d'une grosse franchise , le franchiseur a émis l'hypothèse de rentrer au capital de ma reprise pour compléter mon apport . Par la suite, je rachèterai les parts du franchiseur jusqu'à en posséder la totalité.

Ne voulant pas paraitre totalement ignorant lorsque nous nous rencontrerons à nouveau, j'ai quelques questions pour lesquelles je n'ai pas trouvé la réponse :

- comment déterminer le pourcentage de parts que le franchiseur va détenir? 

- Comment déterminer la valeur des parts lors du rachats de parts ? 

- les bénéfices (éventuels) chaque années vont ils servir  à racheter ces parts ou le franchiseur en prendra chaque année sa part ( en plus des royalties) ? 

Merci par avance pour votre retour.

Cdt

Expert Olga ROMULUS
Olga ROMULUS

a répondu le 03/04/2017

Bonjour Kevin

 

Dans le cas d’une prise de participation du franchiseur au capital de votre société, vous allez vous retrouver avec un associé avec lequel il va falloir définir clairement les règles de fonctionnement

 

Pour le pourcentage de détention des parts, celui-ci est proportionnel à la participation financière de chacun mais, dans votre cas, il faudra veiller à ce que vous conserviez la majorité, soit plus de 50% des parts, afin que vous ne soyez pas dépendant de votre associé-franchiseur pour les décisions importantes concernant votre affaire

 

En ce qui concerne la valeur des parts au moment du rachat, il est difficile de définir une valeur à priori mais, vous pouvez vous accorder sur une méthode de calcul qui tiendra compte de différents critères comme l’évolution du CA et la rentabilité de l’affaire

 

Enfin, en ce qui concerne les bénéfices, ceux-ci sont déterminés après comptabilisation des royalties et tout actionnaire peut prétendre au versement de dividendes à due concurrence de sa part dans le capital, sauf disposition contraire des statuts

 

Pour tous ces sujets et ceux à venir dans le cadre de la rédaction de votre accord avec votre associé – franchiseur, je vous invite vivement à solliciter l’assistance d’un professionnel, expert-comptable ou avocat

 

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