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Maître, une franchise qui me plait a, pour attirer ses premiers franchisés, réduit son droit d'entrée à 12 000 € au lieu de 20 000 € (pour les 10 premiers). Je serais le 11ème ou 12ème si je les rejoins. Le franchiseur ne veut rien entendre (mon droit d'entrée serait de 20 000 €, je trouve ca injuste. Qu'en pensez-vous ? Connaissez-vous ce genre de situation ? Par avance merci pour votre réponse rapide svp. Eric.

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 02/02/2011

Cher Monsieur,

Dans un réseau de franchise nouvellement créé, il est fréquent que les premiers franchisés bénéficient de conditions d’adhésion attractives, notamment d’un droit d’entrée réduit. Au-delà du caractère « commercial » de ces conditions particulières, la valeur des éléments fournis au franchisé en contrepartie du paiement du droit d’entrée (concession de franchise, exclusivité, savoir faire ou assistance initiale notamment) n’est de toute façon pas la même dans un réseau qui débute que dans un réseau plus développé ayant fait la preuve de son succès à franchiser.

Je vous indique néanmoins que les conditions financières d’adhésion à un réseau de franchise sont fixées unilatéralement par le franchiseur. C’est lui qui détermine les modalités d’adhésion à son réseau et qui vous offre de le rejoindre, dans les conditions qu’il détermine seul. Si celui-ci ne souhaite pas vous faire bénéficier d’un droit d’entrée réduit, il ne vous sera pas juridiquement possible de contester le montant du droit d’entrée fixé par le franchiseur. Vous pouvez toujours formuler une offre à des conditions différentes, mais qu’il reste toujours libre d’accepter ou de refuser.

 Bien cordialement.

 

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

4 rue Dufrénoy

75116 Paris

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