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Travaux

Bonjour, 

Ma question concerne la gestion des travaux. Ceux-ci sont en effet pilotés par le franchiseur (partenaire, architect, etc..)

Si nous participons à la conception, quel est le délai entre la signature du contrat et la remise des clés du restaurant car j'ai eu un premier délai qui était octobre, puis novembre et maintenant janvier...

Merci de votre aide.

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 24/11/2016

Bonjour,

Il n’existe pas de délai maximum légal entre la date de signature du contrat et la date d’ouverture du point de vente, peu importe sur ce point que les travaux d’aménagement du point de vente soient effectués par le franchiseur ou par le franchisé.

Cependant, le délai des travaux pourrait être encadré par votre contrat de franchise ; je vous invite donc à lire attentivement les stipulations de votre contrat relatives aux travaux d’aménagement pour vérifier si un tel délai est prévu et si une sanction est stipulée en cas de non-respect de ce délai.

Dans tous les cas, si ce délai vous cause un préjudice, il est recommandé d’en avertir au plus vite votre franchiseur.

J’espère avoir répondu à vos questions,

Bien cordialement,

François-Luc Simon

Avocat, associé-gérant - Simon Associés

Docteur en Droit

Membre du Collège des Experts de la FFF

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