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EXPERT

Bonjour,

Je suis franchisée.

Est-il possible  de mandater un expert pour savoir si le franchiseur nous a livré des appareils neufs ?

Si oui, quel en est le coût approximatif  ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 19/05/2016

  

Bonjour,

 

Il est possible de mandater un expert afin de connaître l'origine des appareils livrés par votre franchiseur. L'expertise sollicitée peut être amiable ou judiciaire. Il vous reviendra d'en avancer les frais, lesquels sont en partie fonction des honoraires de l'expert mandaté.

 

Avant de déclencher une telle procédure toutefois, il peut être utile de vous rapprocher de votre franchiseur afin de connaître l'origine exacte des produits livrés.

 

Cordialement.

 

Jean-Baptiste Gouache

Avocat-Associé

www.gouache.fr

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