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ecoles privée hors contrat

 bonjour,

nous sommes un réseau d'écoles privées hors contrat qui sont gérées par des associations loi 1901 et nous voulons travailler en reseau suivant un modele specifique. Nous pensions franchiser ces écoles avec comme franchiseur une société de conseil et de formation, est-ce ce realisable avec des associations?

Merci de votre aide car ce dossier nous tientàa coeur et est à court terme: rentrée sept 2016.

Expert François-Luc SIMON

a répondu le 10/03/2016

Bonjour,

Pour rappel, la franchise s’entend d’un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le franchiseur et ses franchisés, dans lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec son concept.

Par principe, rien ne s’oppose à ce qu’une association soit franchisée d’une société commerciale.

Cependant, en pratique, les franchisés ne se structurent pas en association pour les raisons suivantes, notamment : une association peut réaliser des bénéfices mais ne peut les distribuer à ses membres (à l’inverse d’une société) ; il est plus complexe d’imposer à une association les obligations habituellement mises à la charge des franchisés dans les contrats de franchise ; la gestion du pouvoir décisionnel est plus complexe à mettre en place dans une association que dans une société.

J’espère avoir répondu à vos questions.

Bien cordialement,

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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