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Reprise par le franchiseur

Bonjour,

Suite à un désaccord avec le franchiseur, nous mettons un terme à notre collaboration.

Que dois je transmettre comme document  au franchiseur concernant les salariés ?

Merci

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 18/03/2016

Bonjour,

Le Franchisé demeurant un commerçant indépendant, les salariés sont sous votre seule responsabilité.

Si le franchiseur ne vous demande pas de documents particuliers (et dans un contexte qui serait justifié, tel la nécessité de reclasser vos salariés du fait de la cessation de l’activité de votre société) vous n’avez aucun document à lui communiquer.

Bien cordialement.

 

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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