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Signature DIP et contrat de réservation

 Bonjour,

après avoir rencontré le franchiseur, un franchisé sur un site pilote ainsi qu'un expert comptable, je souhaiterais avoir votre avis sur un point.

Je pense avoir recueilli tous les éléments nécessaires pour m'engager et négocier une rupture conventionnelle auprès de mon employeur actuel mais à partir de quel stade d'avancement dans le projet est-il préférable de signer le contrat de réservation et le DIP ?

Faut-il déjà avoir réalisé l'étude de marché, le prévisionnel à 3 ans et trouver le local avant de signer ? 

Merci pour votre aide 

 

Expert Laurent DELAFONTAINE
Laurent DELAFONTAINE

a répondu le 20/01/2016

Bonsoir,

Je vous recommande de ne rien engager auprès de votre employeur avant d'avoir la certitude d'être partenaire de ce réseau.

Or, seul le contrat de réservation de zone ou le contrat de franchise vous engage mutuellement. Issu de la loi Doubin, le DIP, comme son nom l'indique est un document d'informations précontractuel !

J'ai noté dans votre question un contact avec un expert-comptable. J'en conclu que vous avez donc réalisé un prévisionnel, qui ne peut s'appuyer que sur une étude préalable du secteur et d'un montant estimatif de fond de commerce dans cette ville.

C’est le bon ordre avant de vous engager.

Bien cordialement

Laurent Delafontaine

www.axereseaux.com

 

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