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Reprise Franchise après expiration Contrat de Franchise

 Bonjour,

Dans le cadre de l'expiration légale d'un contrat de franchise, est-il possible de reprendre l'activité / fonds de commerce existant sous un autre nom d'enseigne si le franchiseur ne souhaite pas prolonger le contrat initial ou si le franchisé soit devenir totalement indépendant avec sa propre enseigne.

Dans ce dernier cas, il y a t il des contre parties ou pénalités financières à prévoir ?

Merci pour vos précisions

Bien cordialement

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 09/02/2016

Bonjour,

La plupart des contrats de franchise prévoit, à leur terme, une obligation pour l’ex-franchisé de ne pas exercer d’activité concurrente à son ancienne activité de franchisé pendant une période et dans un lieu déterminés. Ces clauses interdisent généralement au franchisé d’exercer une activité concurrente sous sa propre enseigne (clause de non-concurrence) et/ou sous une enseigne concurrente de celle du franchiseur (clause de non-réaffiliation). Ces clauses sont généralement sanctionnées par des pénalités financières.

Par conséquent, je vous invite à étudier très attentivement les stipulations de votre contrat de franchise pour déterminer si vous êtes lié par une telle clause de non-concurrence ou de non-réaffiliation. Si tel n’est pas le cas, le principe est que l’ex-franchisé est libre d’exercer une activité, même concurrente, sans pénalité, sous réserve qu’il ne porte pas préjudice à son ex-franchiseur.

J’espère avoir répondu à vos questions.

Bien cordialement,

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

 

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