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Droit d'entrée franchise

 Bonjour,

Porteur d'un projet en tant que franchisé, je souhaite savoir que devient le droit d'entrée à la fin du contrat de franchise.

La totalité de l'investissement est il perdu ?

Cordialement,

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 24/12/2015

Bonjour,

En principe, et comme son nom l’indique, le droit d’entrée est définitivement acquis au franchiseur (sauf en cas d’annulation du contrat). Cela est logique dans la mesure où le paiement d’un droit d’entrée par le franchisé est la contrepartie du droit de faire partie du réseau, de l’accès au savoir-faire, de l’usage de la marque et de la formation initiale.

Bien cordialement.

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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